Conditions générales de vente
Les ventes ne sont pas encore ouvertes : pendant le lancement, tout le site est accessible gratuitement. Ces conditions s’appliqueront à l’ouverture de l’accès complet.
1. Vendeur
[À compléter : nom, statut, adresse et moyen de contact direct de l’éditeur, comme dans les mentions légales.]
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’accès complet au site commentaire-plan.com : un accès numérique, personnel et non cessible, aux contenus et exercices réservés.
3. Prix et paiement
Le prix, toutes taxes comprises, est annoncé sur la page L’offre au moment de l’ouverture. Le paiement est unique et se fait en ligne, par un prestataire de paiement sécurisé. Aucun renouvellement automatique : l’accès prend fin à l’échéance, sans prélèvement.
4. Durée et accès
L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour la durée indiquée sur la page de l’offre. Il dépend d’une connexion internet et d’un navigateur récent.
5. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l’acheteur consommateur peut demander l’exécution immédiate et reconnaître qu’il perd alors son droit de rétractation de quatorze jours. Cette demande et cette reconnaissance seront recueillies expressément avant le paiement. Sans elles, le droit de rétractation s’applique.
6. Mineurs
Un élève mineur doit obtenir l’accord d’un parent ou d’un représentant légal avant tout achat.
7. Responsabilité
Le site propose une méthode et des exercices de préparation ; il ne garantit aucun résultat à un examen. Les retours automatiques sont des aides au travail, pas des notes officielles.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée par la page Contact. [À compléter : médiateur de la consommation et droit applicable.]